Conditions Générales de Vente
Acceptation des conditions d’utilisation
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Produits
Les produits vendus par Nady’s couture sont les produits se trouvant sur le site web Nadyscouture.com au jour de sa consultation par le client.
Pour chaque produit, une description est faite, comportant le prix, la photographie, la méthode d’entretien et les propriétés principales.
Les photographies des produits peuvent avoir des divergences minimes entre l’image et le produit, selon l’écran de l’appareil utilisé.
Nadyscouture.com tente en tout temps de donner aux clients une présentation exacte et mise à jour. Néanmoins, la boutique Nady’s Couture ne peut garantir qu’aucune erreur ne peut se produire. Nady’s Couture ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation de ce site Web, de même de la perte de données ou de profits découlant de l’utilisation de ce site.
Prix
La société Nady’s couture, se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps sans préavis.
Les prix indiqués sur les produits sont exprimés en Euros, hors frais de port. Il est à noter que la taxe sur la valeur ajoutée qui y est imputée est celle en vigueur en France DROM-COM, au jour de la commande (si applicable).
Les prix des produits pour tout autres pays que la France métropolitaine et DROM-COM sont indiqués Hors Taxes.
Les commandes qui sont passées sur le site internet https://www.nadyscouture.com/, pour une destination hors France DROM-COM et France métropolitaine peuvent être soumises à de possibles taxes et des droits de douane.
Le Client est responsable de s’informer sur les possibles droits de douane et frais selon sa situation en cas de commande car ils seront à la charge exclusive du Client.
Confidentialité et sécurité
Toutes les informations que vous nous fournissez sont strictement confidentielles. Nous vous demandons également certaines informations afin de pouvoir communiquer avec vous dans l'éventualité de répondre à vos questions. Nous ne partageons aucune de vos informations avec des sources extérieures de manière délibérée.
Commandes
Le client, une fois le compte client créé sur le site Web https://www.nadyscouture.com/ il est possible de valider la commande.
Toute commande effectuée sur le site web, sera validée que lorsque le paiement intégral des produits sera complété et accepté.
La société Nady’s couture dispose tout de même de la faculté d’annuler ou de refuser toute commande d’un client auprès duquel il y aurait un conflit concernant le paiement d’une commande ultérieure ou pour toute autre raison à sa discrétion.
Le temps de traitement d’une commande est d'environ 24 heures après validation du paiement; cependant ce temps peut varier selon l’état du stock des produits en relation avec leur popularité et notamment selon la période de commande. Certains moments de l’année peuvent être plus achalandés et demandent plus de temps pour le traitement d’une commande soit, 1 à 3 jours.
Noter que chaque commande résulte d’un travail à la main minutieux. Chaque produit est doublement vérifié avant son expédition.
Afin d’éviter tout incident concernant les stocks de produits, la quantité disponible sera inscrite, jusqu’à rupture de stock.
En cas d’erreur d’affichage des stocks, le client sera informé au plus vite de l’indisponibilité de l’article et il pourra choisir d’annuler sa commande, et sera rembourser sous sept jours.
Nady’s couture, vous encourage à commander d’avance vos produits car le site ne peut être tenu responsable des retards de livraison pour des occasions particulières telles que les fêtes ou tout autre évènement.
De même, il est de la responsabilité du client d’indiquer et remplir avec exactitude les informations relatives à l’identité du destinataire ainsi que l’adresse de livraison. Également, Nady's Couture ne peut être tenu responsable de toute détérioration pendant le transport des produits expédiés ou retournés.
Garantie
Nous nous engageons à livrer des produits conformes à la commande du client.
En cas de non-conformité, le Vendeur répond des défauts de conformité du bien objet du contrat, dans les conditions prévues à l'article L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que les défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Article L 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L 217-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
-Article L 217-9 du Code de la consommation :En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
- Article L 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents.